Prelevements SEPA
Informations générales
SEPA (Single Euro Payments Area – espace unique de paiement en euros) est un projet européen dont l’ambition est de créer une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens. En tout, 33 pays sont concernés. La zone SEPA comprend les 28 pays de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
Le 1er février 2014, le passage à SEPA devra être achevé pour les pays de la zone euro : le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement les équivalents nationaux. Pour les autres pays de la zone SEPA, ce délai est fixé au plus tard le 31 octobre 2016.
Jusqu’au 1er août 2014 les formats domestiques (anciens formats) pourront encore être acceptés. Il est également souligné qu’aucune autre période transitoire au-delà du 1er août 2014 ne sera accordée.
Prélèvements SEPA en version 8
Paramétrage
Avant toute chose, il faut entrer dans les paramètres de Bourgelat les informations SEPA de la clinique.
Ces informations sont les suivantes :
- code BIC du compte bancaire de la clinique
- code IBAN du compte bancaire de la clinique
- code ICS : (Identifiant Créancier SEPA) composé de 13 caractères. La demande d’attribution d’un ICS en France est effectuée auprès de la Banque de France par la votre banque.
Vous pouvez saisir ces informations dans l'onglet "Paramètres", bouton "Factures".
Le bouton "IBAN only" permet de bénéficier d'une modification de la norme SEPA valide à partir du premier février 2014 et qui vous dispense de la saisie du code BIC de vos clients. Vérifiez auprès de votre banque si cette option est acceptée.
Spécificités client
Dans la partie Spécificités rurales de la fiche client, il faut saisir :
- le code BIC de la banque du client (facultatif si la case "IBAN only" est cochée)
- le code IBAN du compte bancaire du client.
- une référence unique de mandat (voir explications ci-dessous).
Le Mandat de prélèvement est le contrat par lequel votre client vous autorise à effectuer une transaction depuis son compte vers le votre, correspondant à l’achat d’un bien ou d’un service. Dans le cadre d’un prélèvement, le mandat doit indiquer le code BIC et l’IBAN du compte débité. Le prélèvement peut être récurrent ou ponctuel. Avec SEPA, le mandat de prélèvement est archivé sous votre responsabilité.
L'impression du mandat est proposé par le bouton "Imprimer un mandat SEPA".
Un numéro de mandat est calculé automatiquement (numéro nommé RUM : référence unique de mandat).
Ce numéro doit être renouvelé chaque fois que se produit une interruption de 6 mois entre deux prélèvements.
Si votre client est déjà sous prélèvement, les autorisations de prélèvement actuelles valent mandat de prélèvement SEPA, et les oppositions données par les débiteurs restent valables (art. 19 de l’ordonnance de transposition de la Directive sur les services de paiement). Les créanciers qui migrent au prélèvement SEPA n’ont donc pas à faire signer à nouveau les mandats.le champ RUM doit néanmoins être rempli
Création du fichier SEPA
Avant votre premier prélèvement SEPA, vérifiez :
- que les paramètres de la clinique sont bons,
- que les code BIC, IBAM et RUM sont saisis dans toutes les fiches clients.
Avant votre premier prélèvement SEPA, faites une sauvegarde de votre base
Procédez de la même manière que pour les prélèvements classiques mais au moment de créer le fichier, choisissez le format SEPA.
Donnez à votre fichier un nom se terminant par .XML
NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON "VALIDER" AVANT D'AVOIR VÉRIFIÉ VOTRE FICHIER SEPA A L'AIDE DU BOUTON "TEST"
Au moindre problème, vous devriez supprimer les recettes générées pour reconstruire un fichier.
Le bouton "test" propose deux sites internet extrêmement simples pour vérifier votre fichier SEPA. N'envoyez rien à votre banque si les deux sites n'ont pas validé votre fichier.
Sur la liste des prélèvements:
Losque vous prélevez un client pour la première fois en mode SEPA, la colonne F/R indique le code "FRST". Pour les prélèvements suivants, c'est le code "RCUR" qui est affiché.
Si vous repérez une erreur dans cette colonne, un double clic sur le code bascule d'un code à l'autre.