Fiche NF

Gestion des clôtures et grands totaux

Les clôtures et grands totaux sont liés dans notre application. Nous avons trois type de clôtures :

• Journalière
• Mensuelle
• Exercice

Il est possible de paramétrer dans l'application la date à laquelle a lieu la clôture (JJ pour la clôture mensuelle et JJ/MM pour la clôture d'exercice).
Les clôtures journalière n'ont aucun impact sur l'usage de l'application, à l'opposé des clôtures mensuelle et d'exercice qui bloquent des actions sur les consultations et les recettes des périodes clôturées.
Nous ne permettons pas de faire de cloture sur des périodes spécifiques, seule les clotures indiquées ci-dessus sont possibles.
Toutes les clôtures sont automatisées dans l'application, il n'y a pas de possibilité de faire clôture manuelle. Avant une clôture, une fonction de vérification du chainage est lancée sur la période clôturée.
Nous laissons, pour les clôtures mensuelle et d'exercice, deux mois de délais pour les faire, car les clients ont des nécessités de fonctionnement qui doit laisser un champ large sur la gestion de certaines recettes.

La cloture empêche toute facturation dans le passé, respectant ainsi le §170 du BOI-TVA-DECLA-30-10-30-19/05/2021. Il est cependant possible de modifier la date d'une consultation, uniquement pour le côté médical, la facturation elle étant à la date de création de la facture obligatoirement.
Exemple : si la clôture mensuelle est réglée au 15 du mois, le 15mars aura lieu la clôture de la période du 16 décembre au 15 janvier.

Nous avons quatre types de grands totaux :

• Facture : créé lors de la création d'une nouvelle facture.
• Journalier : créé lors d'une clôture journalière.
• Mensuel : créé lors d'une clôture mensuelle.
• Exercice : créé lors d'une clôture d'exercice.

Génération des signatures

Les signatures des données dans l'application sont générées via la fonction Generer_signature.

Dans chaque table ayant une notion de signature des données, nous stockons les champs :

• Première signature (Booléen)
• Signature
• Signature précédente

Les signatures et données sont formatées comme demandé dans la documentation NF203 :

• Les montants ventilés par taux de tva sont au format TauxTVA:montant|TauxTVA:montant.
• Toutes les valeurs numériques sont multipliées par 100 pour retirer la notion de décimale.
• Les timestamp sont au format AAAAMMJJHHMMSS

Tout les champs sont concaténés ensemble, séparés par des virgules.

Quand la chaine de la signature est formée, on la crypte en SHA 512. Puis, on l'encode via une clé RSA 2048bits, enfin elle est générée en BASE64_URL pss.

Format de la signature de la facture

1. Montants TTC ventilés par taux de TVA - ([Facture_Ligne]Taux_TVA et [Facture_Ligne]PT_TTC)
2. Total TTC - ([Factures]Total_TTC)
3. Date et heure de création - ([Factures]Date_Facture et [Factures]Heure_facture)
4. Numéro de la facture - ([Factures]Numéro)
5. Type de facture (Facture ou Avoir) - ([Factures]type_facture)
6. Nom / raison sociale du client - ([Facture_Complement]Nom)
7. Code postal du client - ([Facture_Complement]Code_Postal)
8. Numéro de TVA intracom du client - ([Facture_Complement]N_TVA_Intracom)
9. Première signature (O ou N) - ([Factures]premiere_signature)
10. Signature précédente - ([Factures]signature_precedente)

Format de la signature de la facture pro-forma

1. Montants TTC ventilés par taux de TVA - ([Facture_pro_forma_ligne]Taux_TVA et [Facture_pro_forma_ligne]PT_TTC)
2. Total TTC - ([Factures_pro_forma]Total_TTC)
3. Date et heure de création - ([Factures_pro_forma]Date_Facture et [Factures_pro_forma]Heure_facture)
4. Numéro de la facture - ([Factures_pro_forma]Numéro)
5. Type de facture (Facture ou Avoir) - ([Factures_pro_forma]type_facture)
6. Nom / raison sociale du client - ([Facture_Complement]Nom)
7. Code postal du client - ([Facture_Complement]Code_Postal)
8. Numéro de TVA intracom du client - ([Facture_Complement]N_TVA_Intracom)
9. Première signature (O ou N) - ([Factures_pro_forma]5premiere_signature)
10. Signature précédente - ([Factures_pro_forma]signature_precedente)

Format de la signature du duplicata

1. Identifiant unique du duplicata - ([Duplicata]Id_Unique)
2. Type du document (Facture, Ordonnance) - ([Duplicata]type_document)
3. Nombre de réimpression du document - ([Duplicata]nb_impr)
4. Identifiant de l'utilisateur - ([Duplicata]code_operateur)
5. Date et heure du duplicata - ([Duplicata]jour_reimpression) et [Duplicata]heure_reimpression)
6. Numéro du document - ([Duplicata]numero_doc)
7. Première signature (O ou N) - ([Duplicata]premiere_signature)
8. Signature précédente - ([Duplicata]signature_precedente)

Format de la signature du grand total facture

1. Montants TTC ventilés par taux de TVA - ([Grand_Total_Facture]montants_TTC_TVA)
2. Montant du grand total perpétuel - ([Grand_Total_Facture]Cumul_Grand_Total)
3. Montant du grand total perpétuel réel - ([Grand_Total_Facture]Cumul_Grand_Total_Perp_Reel)
4. Date et heure du grand total facture - ([Grand_Total_Facture]jour et [Grand_Total_Facture]heure)
5. Numéro de la facture - ([Grand_Total_Facture]numero_doc)
6. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Periode]premiere_signature)
7. Signature précédente - ([Grand_Total_Facture]signature_precedente)

Format de la signature du grand total journalier

1. Montants TTC ventilés par taux de TVA sur la journée - ([Grand_Total_Journalier]montants_TTC_TVA)
2. Montant du grand total perpétuel - ([Grand_Total_Journalier]Cumul_Grand_Total_Journalier)
3. Montant du grand total perpétuel réel - ([Grand_Total_Journalier]Cumul_Grand_Total_Perp_Reel)
4. Date et heure du grand total facture - ([Grand_Total_Journalier]jour et [Grand_Total_Journalier]heure)
5. Numéro de la période - ([Grand_Total_Journalier]numero_periode)
6. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Journalier]premiere_signature)
7. Signature précédente - ([Grand_Total_Journalier]signature_precedente)

Format de la signature du grand total période

1. Montants TTC ventilés par taux de TVA sur la période - ([Grand_Total_Periode]montants_TTC_TVA)
2. Montant du grand total de la période - ([Grand_Total_Periode]Cumul_Grand_Total_Periode)
3. Montant du grand total perpétuel réel - ([Grand_Total_Periode]Cumul_Grand_Total_Perp_Reel)
4. Date et heure du grand total facture - ([Grand_Total_Periode]jour et [Grand_Total_Periode]heure)
5. Numéro de la période - ([Grand_Total_Periode]numero_periode)
6. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Periode]premiere_signature)
7. Signature précédente - ([Grand_Total_Periode]signature_precedente)

Format de la signature du grand total exercice

1. Montants TTC ventilés par taux de TVA sur l'exercice - ([Grand_Total_Exercice]montants_TTC_TVA)
2. Montant du grand total de la période - ([Grand_Total_Exercice]Cumul_Grand_Total_Exercice)
3. Montant du grand total perpétuel réel - ([Grand_Total_Exercice]Cumul_Grand_Total_Perp_Reel)
4. Date et heure du grand total facture - ([Grand_Total_Exercice]jour et [Grand_Total_Periode]heure)
5. Numéro de l'exercice - ([Grand_Total_Exercice]numero_exercice)
6. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Exercice]premiere_signature)
7. Signature précédente - ([Grand_Total_Exercice]signature_precedente)

Format de la signature du JET

1. Identifiant unique de l'enregistre au JET - ([JET]Id_Unique)
2. Code de l'évènement - ([JET]code_evenement)
3. Informations supplémentaires - ([JET]informations)
4. Dat et heure de l'enregistrement du JET - ([JET]date et [JET]heure)
5. Identifiant de l'utiliateur ayant effectué l'évènement - ([JET]id_utilisateur)
6. Identifiant de la machine ayant effectué l'évènement - ([JET]code_machine)
7. Première signature (O ou N) - ([JET]premiere_signature)
8. Signature précédente - ([JET]signature_precedente)

Format de la signature des archives

La signature de l'archive est la concaténation du contenu complet de tout les fichiers de l'archive, passé dans la fonction permettant de générer la signature.

Génération des archives fiscales

Modalités de lecture de l'archive

L'archive fiscale est composé de documents au format CSV (données séparée par des ;) correspondant à un export des différentes données signées au sein de l'application pour usage par l'administration fiscale.

Ces documents sont regroupés dans un dossier et transféré dans une archive ZIP.

Un module développé par Digivet permet la vérification du chainage et est disponible ici.

Architecture de l'archive

Une archive peut être mensuelle, période ou exercice, sa période étant décrite dans le nom du dossier (Exemple : Archive 202201-07).

Chaque document est formé de lignes de données :

- La première ligne est toujours un horodatage de création du document.

- La seconde ligne est la liste des noms des colonnes exportées.

- Chaque lignes à partir de la troisième représente un ensemble de données.

Voici une liste exhaustive des documents exportées :

• factures.csv (Liste des factures)
• factures_pro_forma.csv (Liste des factures pro-forma)
• facture_complement.csv (Complement client de la facture)
• facture_complement_pro_forma.csv (Complement client de la facture pro-forma)
• facture_ligne.csv (Liste des lignes des factures)
• facture_pro_forma_ligne.csv (Liste des lignes des factures pro-forma)
• JET.csv (Liste des évènement du Journal d'évènement technique non purgeable)
• JET_Purgeable.csv (Liste des évènement du Journal d'évènement technique purgeable)
• Duplicata.csv (Liste des duplicata)
• Grand_Total_Facture.csv (Liste des grand totaux facture)
• Grand_Total_Journalier.csv (Liste des grand totaux journalier)
• Grand_Total_Periode.csv (Liste des grand totaux période)
• Grand_Total_Exercice.csv (Liste des grand totaux exercice)
• Signature.txt (Document contenant la signature de l'archive)
• Documentation.txt (Document contenant le lien de cette page wiki)

Contenu de l'archive

Format de factures.csv

1. Identifiant facture - ([Factures]Id_Unique) FAC-NID
2. Date et heure de la facture - ([Factures]Date_Facture et [Factures]Heure_facture) FAC-GDH
3. Identifiant de la clinique - ([Facture_entete]Id_Site) SOC-NID
4. Nom du praticien (entete) - ([Facture_entete]Nom_Praticien) SOC-RSO
5. Adresse de la clinique - ([Facture_entete]Adresse_1 et [Facture_entete]Adresse_2) SOC-ADR
6. Code postal de la clinique - ([Facture_entete]Code_Postal) SOC-CCP
7. Ville de la clinique - ([Facture_entete]Ville) SOC-VIL
8. Pays de la clinique - ([Facture_entete]Pays) SOC-PAY
9. Numéro de TVA intracom de la clinique - ([Facture_entete]N_TVA_Intracom) SOC-TVA-Num
10. Numéro de SIRET de la clinique - ([Facture_entete]N_Siret) SOC-SIR
11. RCS de la clinique - ([Facture_entete]RCS) SOC-RCS
12. Code NAF de la clinique - ([Facture_entete]Code_NAF) SOC-NAF
13. Date de la facture - ([Factures]Date_Facture) FAC-DAT
14. Identifiant de l'utilisateur ayant créé la facture - ([Facture_Complement]Code_vendeur) FAC-OPS-NID
15. Numéro de la facture - ([Factures]Numéro) FAC-DOC-NID
16. Type de facture (facture, avoir) - ([Factures]type_facture) FAC-TYP
17. Identifiant du client - ([Factures]Id_Client) FAC-CLI-NID
18. Montant HT ventilé par taux de TVA - FAC-TAX-BAS-TOT-MHT
19. Montant TVA ventilé par taux de TVA - FAC-TAX-TOT-MHT
20. Total HT - ([Factures]Total_HT) FAC-TOT-MHT
21. Reste impayé de la facture - ([Factures]Reste_Impayé) FAC-TOT-NET-MTN
22. Total TTC - ([Factures]Total_TTC) FAC-TOT-TTC-MTN
23. Total TVA - ([Factures]Total_TTC-[Factures]Total_HT) FAC-TOT-TVA
24. Première signature (O ou N) - ([Factures]premiere_signature)
25. Signature - ([Factures]signature) FAC-SIG
26. Signature précédente - ([Factures]signature_precedente)
27. Forme Juridique clinique - ([Facture_entete]forme_juridique) SOC-TYPE
28. Capital social clinique - ([Facture_entete]capital_social) SOC-CAPITAL
29. Numéro SIREN clinique - ([Facture_entete]N_SIREN) SOC-SIREN
30. Version du logiciel - ([Facture_Complement]version_soft) FAC-VER
31. Nom du logiciel - ([Facture_Complement]version_soft) FAC-VER-NOM
32. Version de la signature - ([Factures]version_signature)

Format de facture_complement.csv

1. Identifiant du client - ([Factures]Id_Unique) CLI-NUM
2. Genre ou raison sociale du client - ([Facture_Complement]Soc_pers_morale) CLI-RSO
3. Adresse du client - ([Facture_Complement]Adresse) CLI-ADR
4. Code postal du client - ([Facture_Complement]Code_Postal) CLI-CCP
5. Ville du client - ([Facture_Complement]Ville) CLI-VIL
6. Pays du client - ([Facture_Complement]Pays) CLI-PAY
7. Numéro TVA Intracom du client - ([Facture_Complement]N_TVA_Intracom) CLI-TVA-NUM
8. Numéro SIRET du client - ([Facture_Complement]Siret) CLI-SIR
9. RCS du client - ([Facture_Complement]rcs) CLI-RCS
10. Nom de la clinique - ([Facture_entete]site_nom_abrege)
11. Nom du client - ([Facture_Complement]Nom)
12. Type de client (vrai si professionnel, faux si particulier) - ([Facture_Complement]client_professionnel) CLI-TYPE
13. Identifiant de la facture - ([Facture_Complement]id_facture)
14. Identifiant du complement - ([Facture_Complement]id_unique)

Format de facture_ligne.csv

1. Identifiant de la facture liée à la ligne - ([Facture_Ligne]Id_Facture) FAC-NID
2. Numéro de la ligne de la facture - ([Facture_Ligne]Numero_ligne) FAC-LIG-NUM
3. Identifiant du produit / acte - ([Facture_Ligne]id_medic_acte) FAC-LIG-PRO-NID
4. Désignation du produit / acte - ([Facture_Ligne]Désignation) FAC-LIG-PRO-LIB
5. Prix total TTC - ([Facture_Ligne]PT_TTC) FAC-LIG-TOT-TTC
6. Prix total HT - ([Facture_Ligne]PT_HT) FAC-LIG-TOT-MHT
7. Quantité - ([Facture_Ligne]Quantité) FAC-LIG-PRO-QTE
8. Prix Unitaire HT - ([Facture_Ligne]PU_HT) FAC-LIG-PRO-MHT
9. Prix Unitaire TTC - ([Facture_Ligne]PU_TTC) FAC-LIG-PRO-TTC
10. Prix Total Remise - ([Facture_Ligne]PT_Remise) FAC-LIG-REM-MHT
11. Taux de remise - ([Facture_Ligne]Pourcentage_Remise) FAC--LIG-PRO-REM-TXX
12. Montant de la TVA - ([Facture_Ligne]Montant_TVA) FAC-LIG-TVA-TOT
13. Code la TVA - ([Facture_Ligne]Code_TVA) FAC-LIG-TVA-NID
14. Taux de TVA - ([Facture_Ligne]Taux_TVA) FAC-LIG-TVA-TXX

Format de factures_pro_forma.csv

1. Identifiant facture - ([Factures_pro_forma]Id_Unique) FAC-NID
2. Date et heure de la facture - ([Factures_pro_forma]Date_Facture et [Factures_pro_forma]Heure_facture) FAC-GDH
3. Identifiant de la clinique - ([Facture_entete]Id_Site) SOC-NID
4. Nom du praticien (entete) - ([Facture_entete]Nom_Praticien) SOC-RSO
5. Adresse de la clinique - ([Facture_entete]Adresse_1 et [Facture_entete]Adresse_2) SOC-ADR
6. Code postal de la clinique - ([Facture_entete]Code_Postal) SOC-CCP
7. Ville de la clinique - ([Facture_entete]Ville) SOC-VIL
8. Pays de la clinique - ([Facture_entete]Pays) SOC-PAY
9. Numéro de TVA intracom de la clinique - ([Facture_entete]N_TVA_Intracom) SOC-TVA-Num
10. Numéro de SIRET de la clinique - ([Facture_entete]N_Siret) SOC-SIR
11. RCS de la clinique - ([Facture_entete]RCS) SOC-RCS
12. Code NAF de la clinique - ([Facture_entete]Code_NAF) SOC-NAF
13. Date de la facture - ([Factures_pro_forma]Date_Facture) FAC-DAT
14. Identifiant de l'utilisateur ayant créé la facture - ([Facture_Complement]Code_vendeur) FAC-OPS-NID
15. Numéro de la facture - ([Factures_pro_forma]Numéro) FAC-DOC-NID
16. Type de facture (facture, avoir) - ([Factures_pro_forma]type_facture) FAC-TYP
17. Identifiant du client - ([Factures_pro_forma]Id_Client) FAC-CLI-NID
18. Montant HT ventilé par taux de TVA - FAC-TAX-BAS-TOT-MHT
19. Montant TVA ventilé par taux de TVA - FAC-LIG-TVA-TOT-MTN
20. Total HT - ([Factures_pro_forma]Total_HT) FAC-TOT-MHT
21. Reste impayé de la facture - ([Factures_pro_forma]Reste_Impayé) FAC-TOT-NET-MTN
22. Total TTC - ([Factures_pro_forma]Total_TTC) FAC-TOT-TTC-MTN
23. Total TVA - ([Factures_pro_forma]Total_TTC-[Factures_pro_forma]Total_HT) FAC-TOT-TAX
24. Première signature (O ou N) - ([Factures_pro_forma]premiere_signature)
25. Signature - ([Factures_pro_forma]signature) FAC-SIG
26. Signature précédente - ([Factures_pro_forma]signature_precedente)
27. Forme Juridique clinique - ([Facture_entete]forme_juridique) SOC-TYPE
28. Capital social clinique - ([Facture_entete]capital_social) SOC-CAPITAL
29. Numéro SIREN clinique - ([Facture_entete]N_SIREN) SOC-SIREN
30. Version du logiciel - ([Facture_Complement]version_soft) FAC-VER
31. Nom du logiciel - ([Facture_Complement]version_soft) FAC-VER-NOM
32. Version de la signature - ([Factures_pro_forma]version_signature)

Format de facture_complement_pro_forma.csv

1. Identifiant du client - ([Factures_pro_forma]Id_Unique) CLI-NID
2. Genre ou raison sociale du client - ([Facture_Complement]Soc_pers_morale) CLI-RSO
3. Adresse du client - ([Facture_Complement]Adresse) CLI-ADR
4. Code postal du client - ([Facture_Complement]Code_Postal) CLI-CCP
5. Ville du client - ([Facture_Complement]Ville) CLI-VIL
6. Pays du client - ([Facture_Complement]Pays) CLI-PAY
7. Numéro TVA Intracom du client - ([Facture_Complement]N_TVA_Intracom) CLI-TVA-NUM
8. Numéro SIRET du client - ([Facture_Complement]Siret) CLI-SIR
9. RCS du client - ([Facture_Complement]rcs) CLI-RCS
10. Nom de la clinique - ([Facture_entete]site_nom_abrege)
11. Nom du client - ([Facture_Complement]Nom)
12. Type de client (vrai si professionnel, faux si particulier) - ([Facture_Complement]client_professionnel) CLI-TYPE
13. Identifiant de la facture pro-forma - ([Facture_Complement]id_facture)
14. Identifiant du complement - ([Facture_Complement]id_unique)

Format de facture_pro_forma_ligne.csv

1. Identifiant de la facture liée à la ligne - ([Facture_pro_forma_ligne]Id_Facture) FAC-NID
2. Numéro de la ligne de la facture - ([Facture_pro_forma_ligne]Numero_ligne) FAC-LIG-NUM
3. Identifiant du produit / acte - ([Facture_pro_forma_ligne]id_medic_acte) FAC-LIG-PRO-NID
4. Désignation du produit / acte - ([Facture_pro_forma_ligne]Désignation) FAC-LIG-PRO-LIB
5. Prix total TTC - ([Facture_pro_forma_ligne]PT_TTC) FAC-LIG-TOT-TTC
6. Prix total HT - ([Facture_pro_forma_ligne]PT_HT) FAC-LIG-TOT-MHT
7. Quantité - ([Facture_pro_forma_ligne]Quantité) FAC-LIG-PRO-QTE
8. Prix Unitaire HT - ([Facture_pro_forma_ligne]PU_HT) FAC-LIG-PRO-MHT
9. Prix Unitaire TTC - ([Facture_pro_forma_ligne]PU_TTC) FAC-LIG-PRO-TTC
10. Prix Total Remise - ([Facture_pro_forma_ligne]PT_Remise) FAC-LIG-REM-MHT
11. Taux de remise - ([Facture_pro_forma_ligne]Pourcentage_Remise) FAC--LIG-PRO-REM-TXX
12. Montant de la TVA - ([Facture_pro_forma_ligne]Montant_TVA) FAC-LIG-TVA-TOT
13. Code la TVA - ([Facture_pro_forma_ligne]Code_TVA) FAC-LIG-TVA-NID
14. Taux de TVA - ([Facture_pro_forma_ligne]Taux_TVA) FAC-LIG-TVA-TXX

Format de JET.csv

1. Identifiant unique de l'enregistrement du JET - ([JET]Id_Unique)
2. Code de l'évènement - ([JET]code_evenement)
3. Description du code de l'évènement - ([JET]descriptif)
4. Identifiant de l'utilisateur ayant généré l'évènement - ([JET]id_utilisateur)
5. Identifiant de la machine sur laquelle a eu lieu l'évènement - ([JET]code_machine)
6. Format des données - ([JET]type_donnees)
7. Date et heure de création de l'évènement - ([JET]date et [JET]heure)
8. Informations complémentaires à propos de l'évènement - ([JET]informations)
9. Première signature (O ou N) - ([JET]premiere_signature)
10. Signature - ([JET]signature)
11. Signature précédente - ([JET]signature_precedente)
12. Version de la signature - ([JET]version_signature)

Format de JET_Purgeable.csv

1. Identifiant unique de l'enregistrement du JET_Purgeable - ([JET_Purgeable]Id_Unique)
2. Code de l'évènement - ([JET_Purgeable]code_evenement)
3. Description du code de l'évènement - ([JET_Purgeable]descriptif)
4. Identifiant de l'utilisateur ayant généré l'évènement - ([JET_Purgeable]id_utilisateur)
5. Identifiant de la machine sur laquelle a eu lieu l'évènement - ([JET_Purgeable]code_machine)
6. Format des données - ([JET_Purgeable]type_donnees)
7. Date et heure de création de l'évènement - ([JET_Purgeable]date et [JET_Purgeable]heure)
8. Informations complémentaires à propos de l'évènement - ([JET_Purgeable]informations)
9. Première signature (O ou N) - ([JET_Purgeable]premiere_signature)
10. Signature - ([JET_Purgeable]signature)
11. Signature précédente - ([JET_Purgeable]signature_precedente)
12. Version de la signature - ([JET_Purgeable]version_signature)

Format de Duplicata.csv

1. Identifiant unique du duplicata - ([Duplicata]Id_Unique)
2. Numéro du document - ([Duplicata]numero_doc)
3. Numéro de réimpression - ([Duplicata]nb_impr)
4. Nombre de lignes - ([Duplicata]nb_lignes)
5. Type de document - ([Duplicata]type_document)
6. Identifiant de l'utilisateur - ([Duplicata]code_operateur)
7. Date et heure de réimpression - ([Duplicata]jour_reimpression et [Duplicata]heure_reimpression)
8. Première signature (O ou N) - ([Duplicata]premiere_signature)
9. Signature - ([Duplicata]signature)
10. Signature précédente - ([Duplicata]signature_precedente)
11. Type d'impression - ("Duplicata")
12. Version du logiciel - ([Duplicata]version_soft)
13. Version de la signature - ([Duplicata]version_signature)

Format de Grand_Total_Facture.csv

1. Numéro du document - ([Grand_Total_Facture]numero_doc)
2. montant TTC ventilés par taux de TVA - ([Grand_Total_Facture]montants_TTC_TVA)
3. Date et heure de création - ([Grand_Total_Facture]jour et [Grand_Total_Facture]heure)
4. Cumul grand total - ([Grand_Total_Facture]Cumul_Grand_Total)
5. Cumul grand total perpétuel (absolu)- ([Grand_Total_Facture]Cumul_Grand_Total_Perpetuel)
6. Cumul grand total perpétuel réel- ([Grand_Total_Facture]Cumul_Grand_Total_Perp_reel)
7. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Facture]premiere_signature)
8. Signature - ([Grand_Total_Facture]signature)
9. Signature précédente - ([Grand_Total_Facture]signature_precedente)
10. Version de la signature - ([Grand_Total_Facture]version_signature)

Format de Grand_Total_Journalier.csv

1. Numéro de la période - ([Grand_Total_Journalier]numero_periode)
2. montant TTC ventilés par taux de TVA - ([Grand_Total_Journalier]montants_TTC_TVA)
3. Date et heure de création - ([Grand_Total_Journalier]jour et [Grand_Total_Journalier]heure)
4. Cumul grand total - ([Grand_Total_Journalier]Cumul_Grand_Total_Journalier)
5. Cumul grand total perpétuel (absolu)- ([Grand_Total_Journalier]Cumul_Grand_Total_Perpetuel)
6. Cumul grand total perpétuel réel- ([Grand_Total_Journalier]Cumul_Grand_Total_Perp_reel)
7. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Journalier]premiere_signature)
8. Signature - ([Grand_Total_Journalier]signature)
9. Signature précédente - ([Grand_Total_Journalier]signature_precedente)
10. Version de la signature - ([Grand_Total_Journalier]version_signature)

Format de Grand_Total_Periode.csv

1. Numéro de la période - ([Grand_Total_Periode]numero_periode)
2. montant TTC ventilés par taux de TVA - ([Grand_Total_Periode]montants_TTC_TVA)
3. Date et heure de création - ([Grand_Total_Periode]jour et [Grand_Total_Journalier]heure)
4. Cumul grand total - ([Grand_Total_Periode]Cumul_Grand_Total_Periode)
5. Cumul grand total perpétuel (absolu)- ([Grand_Total_Periode]Cumul_Grand_Total_Perpetuel)
6. Cumul grand total perpétuel réel- ([Grand_Total_Periode]Cumul_Grand_Total_Perp_reel)
7. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Periode]premiere_signature)
8. Signature - ([Grand_Total_Periode]signature)
9. Signature précédente - ([Grand_Total_Periode]signature_precedente)
10. Version de la signature - ([Grand_Total_Periode]version_signature)

Format de Grand_Total_Exercice.csv

1. Numéro de l'exercice - ([Grand_Total_Exercice]numero_exercice)
2. montant TTC ventilés par taux de TVA - ([Grand_Total_Exercice]montants_TTC_TVA)
3. Date et heure de création - ([Grand_Total_Exercice]jour et [Grand_Total_Journalier]heure)
4. Cumul grand total - ([Grand_Total_Exercice]Cumul_Grand_Total_Exercice)
5. Cumul grand total perpétuel (absolu)- ([Grand_Total_Exercice]Cumul_Grand_Total_Perpetuel)
6. Cumul grand total perpétuel réel- ([Grand_Total_Exercice]Cumul_Grand_Total_Perp_reel)
7. Première signature (O ou N) - ([Grand_Total_Exercice]premiere_signature)
8. Signature - ([Grand_Total_Exercice]signature)
9. Signature précédente - ([Grand_Total_Exercice]signature_precedente)
10. Version de la signature - ([Grand_Total_Exercice]version_signature)

Format de Signature.txt

Document comportant uniquement la signature générée comme indiquée dans le premier point.

Format de Documentation.txt

Document comportant un lien vers cette fiche de wiki, pour décrire le contenu des archives.

Evénements du JET géré dans l'application

• Archivage fiscal de période (Code 20)
• Archivage fiscal d'exercice (Code 30)
• Arrêt applicatif du terminal (Code 40)
• Clôture de période (Code 50)
• Clôture d'exercice (Code 60)
• Début mode dégradé (Code 70) : Arrive lorsque l'utilisateur perd accès à internet mais que son serveur de données est en local et qu'il peut continuer à travailler.
• Démarrage du terminal (Code 80)
• Détection d'un défaut d'intégrité (Code 90)
• Fin mode dégradé (Code 120) : Arrive lorsque l'utilisateur récupère accès à internet.
• Rajout d’un point de vente ou d’un poste utilisateur (Code 126) : Lors de la première connexion d'une machine à la BDD.
• Habilitation d'utilisateurs (Code 130)
• Traitement de fond de caisse (Code 190) : Lors de la modification de la valeur du fond de caisse.
• Transfert par fichier intermédiaire en comptabilité (Code 180)
• Les annulations 'comptables' de ticket (Code 190) : Lors de la création d'un avoir sur une consultation.
• Suivi des interventions de maintenance (Code 240) : Lors d'une action du service technique la base du client, on enregistre cet évènements avec des informations sur l'action effectuée.
• Installation d'une nouvelle version majeure du logiciel (Code 250)
• Installation d'une nouvelle version mineure du logiciel (Code 255)
• Evolution de paramètres de conformité aux règles (Code 270)
• Opération de contrôle fiscal (Code 280)
• Abandon d'une opération de vente commerciale non enregistrée (Code 320)
• Passage d’article en "offert" (Code 328)
• Initialisation de la clôture de fin de période (Code 330)
• Changement de données affectant l’identification de l’assujetti ou du mandataire. (Code 410)
• Changement du mode de règlement, après émission de la facture. (Code 420)

Gestion du contrôle d'intégrité des signatures électroniques

Un module interne à l'application est capable d'effectuer la vérification de l'intégrité de la chaîne de signature.

Celui-ci se lance à chaque création de grand total (sur la période condensée), il est également lancé lors de la génération du fichier d'archive.

Cette fonction génère, ligne par ligne, la signature à partir des données et vérifie que la signature correspond à celle enregistrée actuellement.

Si il y a une différence dans la signature, l'identifiant de la ligne en erreur est remontée dans le JET afin de notifier l'anomalie.

Un programme indépendant permet la lecture des archives fiscales produites par Bourgelat V14 et permet d'en afficher le contenu et de mettre en avant les lignes de données ayant des anomalies en rapport avec leur signature.

Logiciel de vérification MAC

Logiciel de vérification PC

Fonctionnement du choix de numérotation des factures

Il existe deux identifications possibles pour les factures au sein de la base de données :

• L'identifiant unique interne.
• Le numéro de facture.

Afin d'assurer une continuité des valeurs des séquences, celles pour les chaines de facture sont stockées dans une table et non pas associés à des séquences Postgre. La raison est que les séquences postgre ne sont pas sensibles aux rollbacks si jamais la création de la facture rate, et il pouvait donc y avoir des trous dans la numérotation. Les tables sont sensibles aux rollbacks et permettent donc d'assurer la continuité.

Identifiant unique interne

L'identifiant unique interne est une chaine de 14 caractères générée à l'enregistrement de la facture dans la base de données, il est formé de cette manière 024XXYYYYYYYYY.

• 024 est le numéro de la table facture.
• XX représente l'identifiant du site associé à la facture
• YYYYYYYYY représente une séquence unique globale à la base de données.

Cet identifiant sert principalement en interne dans le logiciel pour représenter la facture et la relier à d'autres données comme les règlements, les consultations, etc...

Numéro de facture

Le numéro de facture est une chaine de 10 caractères générée à la création de la facture, il est formé ainsi : XXYY-ZZZZZ

• XX représente l'identifiant du site associé à la facture
• YY représente les deux derniers digits de l'année de la facture (par exemple 22 pour 2022)
• ZZZZZ représente la valeur d'une séquence.

La séquence permettant de remplir le ZZZZZ est unique par site ET année, on a donc une séquence différente par site et par année.